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Conditions générales de vente

Version 19 datée au 13/06/2014,

Toutes les versions précédentes des Conditions Générales de vente sont disponibles sur simple demande par email en cliquant dans la rubrique Nous contacter du site MIM.

Article 1 : Les parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site, la Société MIM (ci-après dénommée « MIM »), Société par actions simplifiée au capital de 905.280€, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° B 722 033 115, dont le siège social est situé à l'adresse 18 rue des Oliviers, BP 20145, 94321 Thiais cedex, France et dont le numéro de TVA est FR 20722033115.

Mim adhère à la Fevad et son code de conduite.

Le directeur de la publication est : Erick Bourriot

Le service client est joignable via le site www.mim.fr dans la rubrique Nous contacter

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « la cliente ») effectuant un achat via le site Internet www.mim.fr pour ses besoins personnels.

La cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
La cliente déclare ne pas procéder à des achats d'articles MIM, dans un but lucratif, c'est-à-dire dans celui de les revendre.

Article 2 : Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

MIM : société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.mim.fr .

Commande : ordre d'achat de la cliente effectué par le biais du site internet www.mim.fr , aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente. Une commande passée doit obligatoirement être payée.

La cliente : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.mim.fr pour ses besoins personnels.

Parties : la société MIM et la cliente.

Produit : tout bien proposé à la vente par la société MIM via le site Internet www.mim.fr .

Site : Site internet de la société MIM proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse www.mim.fr

Article 3 : Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre MIM et la cliente, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.
Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable de la cliente aux conditions générales de vente.

Article 4 : Produits

Les articles proposés à la vente par MIM sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par la cliente, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, MIM s'engage à informer, par un courriel, la cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, MIM s'engage à rembourser la cliente dans les quatorze jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.
L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend à la France métropolitaine, la Corse, la Belgique, l'Angleterre, le Pays de Galles, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche, l'Espagne et le Portugal.

Article 5 : Durée

Les présentes conditions générales de ventes s'appliqueront à toute commande effectuée sur le Site et resteront en vigueur jusqu'à ce qu'une autre version soit publiée.
A tout moment et sans préavis, MIM se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.mim.fr à la date de passation de la commande par la cliente.

Article 6 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge de la cliente.

Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que la cliente en soit préalablement informée.

MIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la cliente au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d'achat de la cliente effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque la cliente a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

La cliente doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.

Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible la cliente sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
Lors de ce processus, la cliente déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l'action de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente, commande avec obligation de paiement ».
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire et / ou carte(s) cadeau(x) ou Paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé à la cliente pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par MIM.

La cliente pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site MIM. La cliente pourra aussi suivre l'acheminement de son colis en allant dans son compte, dans « Mes commandes », et en cliquant sur « Suivi de livraison ».
Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.
Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter .
Les frais afférant à la connexion internet pour accéder au Site de MIM et passer commande demeurent à la charge de la cliente.

Article 8 : Carte Cadeau

La carte cadeau MIM est acceptée comme moyen de paiement, dans les magasins MIM et sur le Site. Elle s'acquiert dans les magasins sous enseigne MIM excepté les magasins listés ci-dessous :

  • Nice République
  • Nancy Frouard
  • Haguenau

Elle permet d'acheter tout article en vente dans les magasins sous enseigne MIM et sur le site, hormis l'achat d'une autre carte cadeau ou d'un chèque cadeau MIM, lequel n'est valable que dans les magasins MIM et hors site.

Lors de son activation, le montant crédité minimum sur la carte cadeau MIM est fixé à 10€ et le montant maximum à 150€. La carte cadeau MIM n'est pas rechargeable après son activation. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire pour quel que motif que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie. La carte cadeau ne peut être acceptée si elle a fait l'objet d'une détérioration rendant impossible la lecture du code barre ou des données enregistrées dans la carte.

La carte cadeau MIM ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée pour quel que motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la non livraison alors que la Poste, Mondial Relay ou DHL confirme la bonne réception et la détérioration). Les produits achetés avec la carte MIM sont soumis à la même politique d'échange et de remboursement que les produits achetés grâce aux moyens de paiement traditionnels. Toutefois tout remboursement d'un produit totalement ou partiellement réglé à l'aide d'une carte cadeau MIM ne pourra se faire que par crédit d'une nouvelle carte cadeau MIM.

La carte cadeau MIM peut être utilisée autant de fois que la cliente le désire jusqu'à épuisement de la valeur de son contenu et dans la limite de sa durée de validité d'un an à compter de sa date d'achat. En cas de dépassement du montant de l'achat par rapport au solde de la carte cadeau MIM, la cliente peut compléter la différence par un règlement par carte bancaire. La cliente a la possibilité de consulter le solde de sa carte dans la rubrique Carte Cadeau en y renseignant le numéro de sa carte.

Article 9 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et / ou par carte(s) cadeau(x) ou par paypal.
Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés sur le Site.

9.1 - Paiement par carte(s) cadeau(x) :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau.
La cliente peut cumuler une ou plusieurs cartes cadeaux. Les soldes des cartes cadeaux seront automatiquement ajustés après validation de la commande.
En cas d'annulation de la commande, la carte cadeau ne pourra être créditée à nouveau. Une nouvelle carte cadeau sera envoyée à la cliente avec le solde crédité du montant de la commande annulée.

9.2 - Paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard et Maestro.

Le compte bancaire de la cliente ne sera débité qu'à l'expédition du colis. En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera débité que des seuls produits envoyés. En cas d'annulation de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera pas débité.

9.3 - Paiement par CA DO carte

La carte CA DO CARTE (d'un montant compris entre 20 et 150€) est utilisable sur notre site Mim pendant sa période de validité. Pour l'utilisation de celle-ci, choisissez le paiement CB VISA, saisissez le numéro de la carte à 16 chiffres qui se trouve au dos ainsi que la date de validité et le cryptogramme.

Attention pour utiliser la CA DO CARTE sur le site le solde de celle-ci devra couvrir le montant total des achats et plusieurs cartes ne peuvent se cumuler.

La CA DO CARTE sera débitée dès validation de la commande. Attention la CA DO CARTE ne peut être recréditée, ni donner lieu à une contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris de rendue de monnaie.

9.4 - Multi paiement par carte bancaire et carte(s) cadeau(x)

La cliente peut payer sa commande, avec une partie en carte cadeau et le reste en carte bancaire.
En cas d'annulation de la commande, la carte cadeau ne pourra pas être créditée à nouveau. Une ou plusieurs nouvelles cartes cadeaux seront envoyées à la cliente, dans le maximum de 150 euros par carte. Le multi paiement ne peut être réalisé en cas de paiement avec Paypal.

9.5 - Paiement par Paypal :

Il est possible de régler votre commande via Paypal.
La cliente, disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal.
En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité.
En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.

Article 10 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur MIM. MIM n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte. Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à MIM. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL. Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, MIM invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, de d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint Lazare, 75009 PARIS.

Protection et assistance FIA-NET
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur MIM vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MIM, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et MIM sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à :

En cas de blocage de la commande, des justificatifs seront demandés par mail à la cliente sous 24 à 48 heures ouvrés.
La commande sera débloquée et envoyée en préparation ou dans le cas contraire, annulée si les justificatifs n'ont pas été donnés ou que les articles ne sont plus disponibles.

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.

Article 11 : Livraison

11.1- Lieu de la livraison

MIM livre partout en France Métropolitaine & Corse. Ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Angleterre & Pays de Galles, Italie, Luxembourg et Pays Bas.
Lors de la commande, la cliente a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc...). Elle peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison sera identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société devra être bien renseigné avant la validation de la commande.
La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Si l'adresse a été modifiée après la validation, signalez le dans les plus brefs délais au service e-commerce MIM dans la rubrique Nous contacter, la modification sera apportée si la commande est dite : « en cours ». Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en préparation » ou « en livraison », le changement d'adresse ne sera alors effectué que sur la prochaine commande.

11.2- Délais de préparation

Toute commande validée avant 21h00 sera traitée le jour suivant ouvré.
Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.
En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), MIM ne peut être tenue comme responsable. La cliente sera avertie par e-mail ou courrier.

11.3- Modalités de livraison

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste ou Mondial Relay.

MIM propose :

A/ Pour la livraison en France métropolitaine et Corse :

LIVRAISON MAGASIN

La livraison en magasin est gratuite à partir de 15€ d'achat, dans le cas contraire le montant des frais de port est de 5.90€.

Ce mode de livraison est de 24 heures ouvrées, à condition que la commande soit effectuée avant 10h.

Les commandes sont livrées dans le magasin choisi par la cliente du lundi au samedi pendant les horaires d'ouverture du magasin. La cliente est informée par e-mail de la disponibilité de sa commande en magasin.

Le retrait du colis pourra être opéré par la cliente sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et de son e-mail confirmant la disponibilité de sa commande en magasin. Le colis sera remis contre signature de la cliente.

Si pour une quelconque raison la cliente ne peut récupérer sa commande, une tierce personne sera en mesure de réceptionner le colis sur présentation de la carte d'identité de la cliente ayant commandé ainsi que l'e-mail de confirmation.

A compter de la réception de l'e-mail confirmant la mise à disposition de la commande en magasin, celle-ci est disponible en magasin durant les 10 jours ouvrés suivants. Au-delà de ce délai, le colis sera remis en stock et la commande remboursée selon le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande. Un e-mail confirmant le remboursement sera envoyé.

MONDIAL RELAY

MIM propose, via le service Mondial Relay, la possibilité de se faire livrer en point relais. Grâce à son réseau de plus de 4 200 Points Relais, Mondial Relay assure la livraison partout en France et en Belgique. C'est l'assurance, pour la cliente, de recevoir le colis en lieu sûr et la liberté de le retirer au moment qui lui convient le mieux et à l'endroit de son choix. Les points relais sont des commerces de proximité généralement ouverts du mardi au samedi de 8H à 19H. Les horaires d'ouvertures du point relais choisi sont précisés lors de la validation de la commande.

Les produits ne sont livrables qu'en France Métropolitaine, en Corse et en Belgique. Ne sont concernés que les colis de moins de 20 kg. Ils seront livrés à l'adresse du Point Relais renseignée lors de la validation de la commande.

Pour les retraits des colis dans les Points Relais, une pièce d'identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés. La cliente sera avertie par email et/ou sms de la disponibilité de son colis au point relais choisi. Celui-ci tiendra à disposition le colis pendant 14 jours à compter du jour de la livraison. Passé ce délai, le commerçant renverra le colis à MIM.

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s'assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du commerçant Point Relais. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de formuler toutes réserves à l'arrivée des produits sur le bon de livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si le Point Relais choisi est fermé, le colis sera redirigé vers le point relais le plus proche. Un e-mail sera alors envoyé à la cliente pour la prévenir de ce changement.

En cas de retour du colis à MIM pour non remise de la commande à la cliente et que cette impossibilité de remise résulte du fait de la cliente, cette dernière sera remboursée des sommes débitées, déduction faite des frais d'envoi du colis aller et retour.

COLISSIMO

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

  • déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
  • De remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom.
  • De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant la cliente à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à MIM et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

  • soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par la cliente lors de sa commande,
  • soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

SO COLISSIMO MON COMMERCANT

Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

B/ Pour la livraison en Autriche, Belgique, Angleterre, Pays de Galles, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Allemagne, Suisse, Espagne et Portugal :

Colissimo Expert International

Le colissimo expert est distribué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après remise au transporteur : (ce délai ne comprend pas la préparation de la commande qui est de 24 heures sauf contraintes).
Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature.
La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon du facteur.

11.4- Tarifs et délais de livraison

Les frais et délais d'envoi dépendent du pays de livraison :

Pays de livraison Service / Transporteur Délai Frais de port Frais de port
France métropolitaine & Corse Colissimo sans signature / la Poste 2 à 5 jours ouvrés 5€90 Gratuit
(à partir de 59€)
Livraison magasin Mim 2 à 3 jours ouvrés 5€90 Gratuit
(à partir de 15€)
So Colissimo Mon Commerçant 3 à 5 jours ouvrés 4€90 Gratuit
(à partir de 59€)
Livraison en Point relais / Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés 3€50 Gratuit
(à partir de 59€)
Belgique Livraison en Point relais / Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés 3€50 Gratuit
(à partir de 59€)
Colissimo expert international 5 à 10 jours ouvrés 9€90 9€90
Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche Colissimo expert international 5 à 10 jours ouvrés 9€90 9€90

Ces tarifs peuvent être amenés à être modifiés.

11.5- Retards de livraison

La cliente est invitée à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à MIM dans la rubrique Nous contacter . Une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur seront demandées à la cliente. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et la cliente sera avertie du résultat par e-mail ou courrier.

Pour les livraisons en France métropolitaine & Corse : Si le colis est retourné chez MIM par le service Postal, MIM contactera la cliente sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, MIM réexpédiera le colis à ses frais.

Si la cliente ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Suite à la réexpédition du colis par MIM chez la cliente, si le colis est retourné une deuxième fois chez MIM, la cliente pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si la cliente ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Si la cliente signale l'absence de livraison dans un délai contractuel, Mim s'engage à fournir le ou les produits commandés dans un délai maximal de trente jours à compter de le conclusion du contrat. Au terme de ce délai, si la cliente n'est toujours pas livrée, elle peut solliciter la résolution de la vente ou accorder un délai supplémentaire de livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans l'hypothèse d'une résolution, Mim s'engage à rembourser la cliente du montant intégral de sa commande, frais de port compris, dans un délai de 14 jours à compter de sa réception de la lettre recommandée sollicitant la résolution.

Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne : Si les colis sont réexpédiés au siège MIM, ils seront automatiquement remboursés frais de port déduits de plein droit.

Article 12 : Satisfait, échangé ou remboursé

Pour tout retour ou échange d'articles, ceux-ci doivent être dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à MIM de commercialiser à nouveau ces produits.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

  • Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire / Paypal dans un délai maximum de 14 jours.
  • Dans le cas d'un paiement initial en carte(s) cadeau(x) : Le remboursement se fera par la création d'une ou plusieurs nouvelle(s) carte(s) cadeau(x) délivrable(s) immédiatement.
  • Dans le cas d'un multi-paiement (carte bancaire et carte(s) cadeau(x)) : Le remboursement se fera au prorata des moyens de paiement utilisés lors de la commande. Avec en priorité un remboursement en carte(s) cadeau(x).

12.1- le droit de rétractation légal de 14 jours

La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour bénéficier de son droit de rétractation. Dans ce cas, la commande devra être renvoyée dans sa la totalité, accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé à l'adresse suivante :

MIM - Service Client
18 rue des Oliviers
ZA Sénia - BP 20145
94321 Thiais Cedex

Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par MIM.

Loi applicable du code de la consommation : Article L121-21
Modifié par Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 article 9 JORF n°0065
« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

12.2- Retours par voie postale au siège social MIM

Pour toute commande livrée par colissimo et So Colissimo Mon Commerçant, le retour se fera par voie postale au frais de la cliente. A compter de la date d'expédition de sa commande, la cliente dispose d'un délai de 30 jours pour retourner le ou les article(s) à l'adresse :

MIM - Service client
18 rue des Oliviers
ZA Sénia - BP 20145
94321 Thiais Cedex

Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes . Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de MIM ne saurait être engagée.
En cas de retour au siège social, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive de la cliente(voir tarif en vigueur). Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par MIM.

12.3- Retours par Mondial Relay au siège social MIM

Seules les commandes ayant été livrées par Mondial Relay peuvent être retournées au siège social par ce même biais. Pour ce faire, la cliente devra demander une étiquette de retour au service client et l'apposer sur son colis. Le retour sera ainsi sans frais pour la cliente. Son colis sera ensuite à déposer dans le point relais préalablement choisi.

Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes . Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de MIM ne saurait être engagée.
Pour tout retour au siège social, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive de la cliente.

Dans le cadre d'un retour de commande complète dû à une erreur logistique ou des produits défectueux, les frais de port payés lors de la commande seront aussi remboursés.

12.4- Echanges et retours en magasin MIM

Pour tout échange ou remboursement d'un ou plusieurs article(s), la cliente dispose d'un délai de 30 jours à compter de l'expédition de sa commande pour se rendre dans le magasin MIM de son choix munie de sa facture. La facture est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes .

Pour les magasins ne possédant pas l'ADSL, le remboursement se fera par téléphone avec le service client du lundi au vendredi de 9h à 19h.

12.5- Articles achetés sur tout autre support que le site www.mim.fr

Les commandes passées sur tout autre support que le site www.mim.fr ne pourront faire l'objet d'un retour ou remboursement en magasin. Seul le remboursement sera réalisable. Le ou les articles devront être retournés par voie postale au siège social à l'adresse :

MIM - Service client
18 rue des Oliviers
ZA Sénia - BP 20145
94321 Thiais Cedex

Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par MIM.

En cas de réception d'une commande ou d'un article non conforme la cliente pourra procéder à une demande d'échange ou d'un remboursement.

Article 13 : Données nominatives

Mim se réserve le droit de collecter, stocker, traiter et utiliser les données nominatives de la cliente pour assurer le traitement de sa commande, l'informer sur les actualités et les évènements à venir par l'envoi des newsletters ainsi que les offres promotionnels. Cette collecte et ce traitement informatique ont été déclarés à la CNIL. MIM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par la cliente et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de MIM ou à ses partenaires, lorsque la cliente a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de sa commande.
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, la cliente accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de MIM ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, la cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

  • Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter
  • Soit un courrier à l'adresse suivante : MIM - Service E commerce - 18 rue des Oliviers - ZA Sénia - BP20145 - 94321 Thiais.

MIM se réserve le droit de collecter des données sur l'internaute par l'utilisation de « Cookies » sur le site internet.

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de MIM.
L'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 15 : Responsabilité

MIM s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
La cliente s'engage à fournir à MIM des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par la cliente, la responsabilité de MIM ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

MIM ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
MIM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Par ailleurs, MIM est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MIM, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, MIM s'engage à informer la cliente dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, la cliente peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.

Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

Article 17 : Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, la cliente et MIM s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.

Article 18 : Utilisation des cookies

18.1- Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web. Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web. Aucun de nos cookies n'est susceptible de collecter ou d'enregistrer des informations telles que votre nom, adresse ou coordonnées bancaires.

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Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

18.2- A quoi servent les cookies ?

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18.3- Vos choix

L'accord sur les cookies :

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Le refus sur les cookies :

Si vous refusez l'enregistrement dans votre ordinateur des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre ordinateur semble connecté à Internet.
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