Conditions Générales de Vente

Toutes les versions précédentes des Conditions Générales de vente sont disponibles sur simple demande par email en cliquant dans la rubrique Nous contacter du site MIM.

• Article 1: Les parties
• Article 2: Définitions
• Article 3: Objet
• Article 4: Produits
• Article 5: Durée
• Article 6: Prix
• Article 7: Commande
• Article 8: Carte cadeau
• Article 9: Paiement
• Article 10: Sécurité des paiements
• Article 11: Livraison
• Article 12: Satisfait, échangé ou remboursé
• Article 13: Données nominatives
• Article 14: Propriété intellectuelle
• Article 15: Responsabilité
• Article 16: Intégralité
• Article 17 : Droit applicable - litiges

Article 1: Les parties

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site, la Société MIM (ci-après dénommée « MIM »), Société par actions simplifiée au capital de 905.280€, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° B 722 033 115, dont le siège social est situé à l'adresse 18-24 rue des Oliviers, BP 20145, 94321 Thiais cedex, France et dont le numéro de TVA est FR 20722033115.

Le directeur de la publication est : Stéphane Frenkel

Le service client est joignable via le site www.mim.fr dans la rubrique Nous contacter

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « la cliente ») effectuant un achat via le site Internet www.mim.fr pour ses besoins personnels.

La cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, La cliente déclare ne pas procéder à des achats d'articles MIM, dans un but lucratif, c'est-à-dire dans celui de les revendre.

Article 2: Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

MIM: société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.mim.fr.

Commande: ordre d'achat de la cliente effectué par le biais du site internet www.mim.fr, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente.

La cliente: toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.mim.fr pour ses besoins personnels.

Parties: la société MIM et la cliente.

Produit: tout bien proposé à la vente par la société MIM via le site Internet www.mim.fr.

Site: Site internet de la société MIM proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse www.mim.fr.

Article 3: Objet

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre MIM et la cliente, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.

Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable de la cliente aux conditions générales de vente.

Article 4 : Produits

Les articles proposés à la vente par MIM sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par la cliente, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, MIM s'engage à informer, par un courriel, la cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, MIM s'engage à rembourser la cliente dans les trente jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versée, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation.

L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend uniquement à la France métropolitaine y compris la Corse.

Article 5 : Durée

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par MIM.

A tout moment et sans préavis, MIM se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.mim.fr à la date de passation de la commande par la cliente.

Article 6 : Prix

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge de la cliente.

Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que la cliente en soit préalablement informée.

MIM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la cliente au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 7 : Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d'achat de la cliente effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque la cliente a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

La cliente doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.

Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible la cliente sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale.
Lors de ce processus, la cliente déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l'action de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ».
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire et / ou carte(s) cadeau(x). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé à la cliente pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par MIM.

La cliente pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site MIM. La cliente pourra aussi suivre l'acheminement de son colis en allant dans son compte, dans « Mes commandes », et en cliquant sur « Suivi de livraison ».

Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.

Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter.

Les frais afférant à la connexion internet pour accéder au Site de MIM et passer commande demeurent à la charge de la cliente.

Article 8 : Carte Cadeau

La carte cadeau MIM est acceptée comme moyen de paiement, dans les magasins MIM et sur le Site. Elle s'acquiert dans les magasins sous enseigne MIM excepté les magasins listés ici et sur le site.

Elle permet d'acheter tout article en vente dans les magasins sous enseigne MIM et sur le site, hormis l'achat d'une autre carte cadeau ou d'un chèque cadeau MIM, lequel n'est valable que dans les magasins MIM et hors Site.

Lors de son activation, le montant crédité minimum sur la carte cadeau MIM est fixé à 10€ et le montant maximum à 150€. La carte cadeau MIM n'est pas rechargeable après son activation. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire pour quel que motif que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie. La carte cadeau ne peut être acceptée si elle a fait l'objet d'une détérioration rendant impossible la lecture du code barre ou des données enregistrées dans la carte.

La carte cadeau MIM ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée pour quel que motif que ce soit (y compris le vol, la perte et la détérioration). Les produits achetés avec la carte MIM sont soumis à la même politique d'échange et de remboursement que les produits achetés grâce aux moyens de paiement traditionnels. Toutefois tout remboursement d'un produit totalement ou partiellement réglé à l'aide d'une carte cadeau MIM ne pourra se faire que par crédit d'une nouvelle carte cadeau MIM.

La carte cadeau MIM peut être utilisée autant de fois que la cliente le désire jusqu'à épuisement de la valeur de son contenu et dans la limite de sa durée de validité d'un an à compter de sa date d'achat. En cas de dépassement du montant de l'achat par rapport au solde de la carte cadeau MIM, la cliente peut compléter la différence par un règlement par carte bancaire. La cliente a la possibilité de demander le solde de sa carte en contactant MIM dans la rubrique nous contacter. La cliente sera informée du solde restant par email ou courrier.

Article 9 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et / ou par carte(s) cadeau(x).
Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés sur le Site.

9.1- Paiement par carte(s) cadeau(x) :

Il est possible de régler tout ou partie de la commande par carte cadeau.
La cliente peut cumuler une ou plusieurs cartes cadeaux. Les soldes des cartes cadeaux seront automatiquement ajustés après validation de la commande. En cas d'annulation de la commande, la carte cadeau ne pourra être créditée à nouveau. Une nouvelle carte cadeau sera envoyée à la cliente avec le solde crédité du montant de la commande annulée.

9.2- Paiement par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard et Maestro.

Le compte bancaire de la cliente ne sera débité qu'à l'expédition du colis. En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera débité que des seuls produits envoyés.

9.3- Multi paiement par carte bancaire et carte(s) cadeau(x)

La cliente peut payer sa commande, avec une partie en carte cadeaux et le reste en carte bancaire.
En cas d'annulation de la commande, la carte cadeau ne pourra pas être créditée à nouveau. Une ou plusieurs nouvelles cartes cadeau seront envoyées à la cliente, dans le maximum de 150 euros par carte.

Article 10 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur MIM. MIM n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.

Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Protection et assistance FIA-NET
Pour le système d'analyse des commandes (Détection de la fraude):

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur MIM vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par MIM, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et MIM sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS

Article 11 : Livraison

11.1- Lieu de la livraison

MIM livre partout en France Métropolitaine, Corse, Belgique, DOM-TOM : Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin),Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte et St Pierre et Miquelon.

Lors de la commande, la cliente a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile : nom, lieu de travail, lieu de vacances, etc.).Elle peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison sera identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société sera renseigné avant la validation de la commande.

La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Si l'adresse a été modifiée après la validation, signalez dans les plus brefs délais au service e-commerce MIM dans la rubrique Nous contacter, la modification sera apportée si la commande est dite : « en cours ». Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en préparation » ou « en livraison », le changement d'adresse ne sera alors effectué que sur la prochaine commande.

11.2- Délais de préparation

Toute commande validée avant 21h00 sera traitée le jour suivant ouvré.

Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle.

En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), MIM ne peut être tenue comme responsable. La cliente sera avertie par e-mail ou courrier.

11.3- Délais et modalités de livraison

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste.

Pour les clientes résidant en France métropolitaine et Corse, la cliente à la possibilité de choisir entre :

- un colissimo Access : sans signature

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

• Déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
• De remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom.
• De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant la cliente à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à MIM et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

• soit dès la livraison du colis (déposer dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par la cliente lors de sa commande,
• soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

Ou

- un colissimo Expert : avec signature

Un « Colissimo avec signature » est distribué dans un délai de 12 à 15 jours ouvrés après remise au transporteur coliposte : (ce délai ne comprend pas la préparation de la commande qui est de 24 heures sauf contraintes).
Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature. Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.
La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon de retrait du colis.

Pour les clientes résidant aux DOM-TOM et en Belgique :

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste :
Un « Colissimo avec signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.
Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature. Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres.

La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon du retrait de colis.

- La livraison par la Poste (Pour la France métropolitaine, Corse, DOM-TOM & Belgique)

Les frais et délais d'envoi dépendent du pays de livraison.

Ces Tarifs pourraient être amenés à modification.

Dans le cas d'un retard ou de la non livraison d'un colis par la Poste, MIM ne pourra être tenue pour responsable.
La cliente est invitée à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à MIM dans la rubrique nous contacter. Une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur sera demandé à la cliente. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation de coliposte et la cliente sera avertie du résultat par e-mail ou courrier.

Si le colis est retourné chez MIM par le service Postale, MIM contactera la cliente sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, MIM réexpédiera le colis à ses frais.

Si la cliente ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Suite à la réexpédition du colis par MIM chez la cliente, si le colis est retourné une deuxième fois chez MIM, la cliente pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si la cliente ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Sont exclus les colis envoyés Hors France métropolitaine, si les colis sont réexpédiés au siège MIM, ils seront remboursés frais de port déduits de pleins droits.

Article 12 : Satisfait, échangé ou remboursé

En fonction de la nature des produits, les échanges et les retours des articles s'effectuent selon des modalités différentes :

• le droit de rétractation légale de 7 jours par voie postale au siège social de MIM
• Echange ou remboursement dans une boutique MIM
• Retour pour remboursement par voie postale au siège social de MIM

12.1- le droit de rétractation légale de 7 jours

Loi applicable du code de la consommation : Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005

« Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. »

Dans le cas d'une rétractation :

• La cliente devra renvoyer la totalité de sa commande accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé :
  • par tout moyen, mais nous conseillons vivement par colissimo contre signature (la date de la poste faisant foi)
  • à l'adresse suivante :
    

    MIM - Service E-Commerce
    18/24, rue des Oliviers
    ZA Sénia - BP 20145
    94321 Thiais Cede

• Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine.
• Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 30 jours à compter de la date de réception du colis par MIM.

12.2- Echanges et retours en magasin MIM

Pour tout échange ou remboursement d'un ou plusieurs article(s), la cliente dispose d'un délai de 30 jours à compter de l'expédition de sa commande pour se rendre dans le magasin MIM de son choix avec la facture correspondante. Aucun échange ne sera accepté au siège : si la cliente expédie son ou ses article(s) par colis au siège, ceux-ci seront directement remboursés

Exception : pour les commandes DOM-TOM
Le remboursement sera effectué directement après réception du colis au siège.

Par mesure d'hygiène, le retour de certains articles est limité à 7 jours à compter de la date de réception du colis. Ainsi, les maillots de bain, la lingerie, les boucles d'oreilles, les collants ne seront ni repris, ni échangé par MIM après le ce délai de 7 jours. Les articles ou produits portés, retouchés, endommagés ou tâchés ne seront ni repris, ni échangé.

La facture étant disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes.

Pour un échange, le montant du ou des article(s) choisis en magasin pourra être supérieur ou égal au montant des articles retournés. En cas de dépassement du montant de l'achat par rapport au solde des articles retournés, la cliente devra régler la différence par carte bancaire, chèque bancaire, carte(s) cadeau(x) ou espèces.

Concernant l'échange d'un article pour un article identique et si le prix en magasin est différent de celui payé par la cliente initialement (figurant sur la facture) : le prix appliqué sera celui payé initialement par la cliente lors de sa commande sur le site et le magasin acceptera l'échange en faisant une modification de prix sur sa caisse.

Pour une demande de retour et après vérification du ou des articles repris, le remboursement se fera selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

• Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire sous 30 jours. Le retour sera enregistré par le magasin MIM et une autorisation de retour sera donnée à la cliente. Cette autorisation devra être conservée car elle est la preuve du dépôt du ou des article(s) en magasin. Dans le cas où l'autorisation ne peut être fournie par le magasin, celle-ci sera envoyé par mail à al cliente.
• Dans le cas d'un paiement initial en carte(s) cadeau(x) : Le remboursement se fera par la création d'une ou plusieurs nouvelle(s) carte(s) cadeau(x) délivrable(s) immédiatement.
• Dans le cas d'un multi-paiement (carte bancaire et carte(s) cadeau(x)) : Le remboursement se fera au prorata des moyens de paiement utilisés lors de la commande. Avec en priorité un remboursement en carte(s) cadeau(x).
• Dans tous les cas, il sera proposé, en priorité, à la cliente le remboursement total et immédiat par la création d'une ou plusieurs carte(s) cadeau(x).

Pour les magasins ne possédant pas l'ADSL, le remboursement se fera par téléphone avec la gestionnaire du lundi au vendredi de 10H à 17H.

Pendant les périodes de forte fréquentation (soldes, opérations commerciales), les remboursements seront acceptés à partir du 10ème jour après le début de l'opération.

12.3- Retours par voie postale au siège social MIM

A compter de la date d'expédition de sa commande, la cliente dispose d'un délai de 15 jours pour retourner le ou les article(s) par voie postale.

La cliente devra envoyer le ou les article(s) à retourner :

• par tout moyen, mais nous conseillons vivement par colissimo contre signature (la date de la poste faisant foi)
• à l'adresse suivante :
  

  MIM - Service E-Commerce
  18/24, rue des Oliviers
  ZA Sénia - BP 20145
  94321 Thiais Cede

Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés exclusivement du bon de retour dûment complété. Ce bon étant disponible depuis la rubrique Mes commandes.

Il sera demandé à la cliente d'indiquer sur ce bon le motif du retour (voir tableau ci-dessous) :

Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de MIM ne saurait être engagée.

En cas de retour, le prix du ou des articles achetés seront remboursés. Les frais de retour restant à la charge exclusive de la cliente. Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 30 jours à compter de la date de réception du colis par MIM.

Le retour du ou des articles doit s'effectuer dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à MIM de commercialiser à nouveau ces produits.

Si le ou les articles retournés ne respectent pas ces conditions, ils seront retournés à la cliente contre- remboursement et son retour ne sera pas pris en compte.

Concernant le remboursement : Après vérification du ou des articles retournés, le remboursement se fera selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

• Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire : Le remboursement se fera par crédit sur le compte bancaire sous 30 jours. La cliente recevra un mail de confirmation avec l'autorisation de retour dès la validation du remboursement.
• Dans le cas d'un paiement initial en carte(s) cadeau(x) : Le remboursement se fera par la création d'une ou plusieurs nouvelles cartes cadeau. La cliente la recevra en recommandé sous 30 jours.
• Dans le cas d'un multi-paiement (carte bancaire et carte(s) cadeau(x)) : Le remboursement se fera au prorata des moyens de paiement utilisés lors de la commande. Avec en priorité un remboursement en carte(s) cadeau(x). La cliente la recevra en recommandé sous 30 jours.

Dans le cadre d'un retour de commande complète dû à une erreur logistique ou des produits défectueux, les frais de port payés lors de la commande seront aussi remboursés.

Article 13 : Données nominatives

La collecte des données nominatives de la cliente étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, MIM se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande. MIM s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par la cliente et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de MIM ou à ses partenaires, lorsque la cliente a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de sa commande.

En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, la cliente accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de MIM ainsi que sur les évènements via Internet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, la cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

• Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter.
• Soit un courrier à l'adresse suivante : MIM - Service E commerce - 18 / 24 rue des Oliviers - ZA Sénia - BP20145 - 94321 Thiais.

MIM se réserve le droit de collecter des données sur l'internaute par l'utilisation de « Cookies » sur le site internet.

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). À ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de MIM.

L'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 15 : Responsabilité

MIM s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).

La cliente s'engage à fournir à MIM des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par la cliente, la responsabilité de MIM ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

MIM ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

MIM se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Par ailleurs, MIM est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à MIM, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques

En cas de force majeure ou de cas fortuit, MIM s'engage à informer la cliente dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, la cliente peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.

Article 16 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.

Article 17 : Droit applicable - litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, la cliente et MIM s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.